Total : pas de résolution sur l'environnement lors de la prochaine AG.

Phitrust Active Investors ne pourra pas déposer de résolution portant sur l’environnement lors de la prochaine assemblée générale de Total. La semaine dernière, la société de gestion annonçait avoir réuni 0,68% du capital de Total, ce qui lui permettait de déposer son projet de résolution visant à modifier les statuts du groupe. Cette modification aurait contraint le groupe à davantage communiquer sur les risques sociaux et environnementaux liés à l’exploitation des sables bitumineux. 

Cependant, en début de semaine, Total a fait savoir à Phitrust qu’un actionnaire retirait sa demande de participation à la résolution, faisant passer le nombre de titres présentés sous le seuil légal.

Les sables bitumineux sont principalement extraits au Canada, dans la région de l’Athabasca. Ces activités sont hautement controversées en raison de leur impact social et environnemental. Etant une couche géologique horizontale, l’extraction des sables bitumineux nécessite l’exploitation de surfaces conséquentes. Cette exploitation implique généralement de la déforestation massive et affecte les communautés locales, obligées d’être déplacées et relogées. 

Pour ces raisons, les actionnaires responsables de différents Groupes pétroliers se sont mobilisés au cours des dernières années afin de déposer des résolutions pour l’arrêt de l’extraction de ses sables bitumineux. Parmi eux, citons les Groupes Royal Dutch Shell et BP, qui ont du faire face à de telles résolutions en 2010. Même si celles-ci ont été rejetées par une majorité d’actionnaires, ces résolutions ont obligé les majors pétrolières à se montrer plus transparentes sur le sujet.

Sources :

Marion G., Verronneau A. EthiNews : revue de presse du 28/03/2011 au 01/04/2011. Maisons-Laffitte : EthiFinance, 01/04/2011. 

Husson-Traore A.C. Fin de non recevoir pour les sables bitumineux à l'AG de Total. Paris : Novethic, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.novethic.fr/novethic/finance/transparence/fin_non_recevoir_pour_sables_bitumineux_ag_total/133333.jsp (consulté le 05/04/2011). 

Marchal L. Phitrust ne parvient pas à déposer sa résolution à l’AG de Total. Paris : L’AGEFI, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.agefi.fr/articles/Phitrust-parvient-deposer-resolution-lAG-Total-1173829.html (consulté le 05/04/2011). 

Par G. Marion et A. Page (05/04/2011).

EthiFinance et les agences de notation extra financière proposent des indicateurs de reporting RSE dans le cadre de la loi Grenelle 2.

Dans le cadre de la consultation des parties prenantes sur le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi du 12 juillet dernier, dite loi Grenelle 2, le commissariat général au développement durable a demandé aux agences de notation de faire une proposition d’indicateurs.

Ceci a été fait en vue de répondre à un des objectifs de la loi : rendre comparables les données de reporting, dans le temps et entre les entreprises.

Cette liste restreinte de 20 indicateurs est issue d’une réflexion commune engagée par plusieurs agences de notation extra financière, et vise à fournir des données de base pour l’ensemble des entreprises concernées par le texte ; données qui demandent évidemment à être complétées par des informations plus qualitatives, présentes par ailleurs dans l’actuel projet de décret, ainsi que par des informations sectorielles.

Les agences de notation signataires de cette liste sont :

• BMJ Ratings
• EIRIS
• EthiFinance
• MSCI ESG Research

La liste des indicateurs proposés est la suivante :

A. données sociales 

1.  L’effectif total en distinguant les contrats permanents et non permanents, les  embauches, les licenciements, le taux de turnover (en précisant ses modalités  de calcul)  

2.  La  répartition  des  salariés  par  âge,  sexe  et  par  pays,  et  le  pourcentage  de  personnes handicapées employées dans l’entreprise  

3.  Le taux d’absentéisme (en précisant ses modalités de calcul)  

4.  Les  rémunérations  et  leur  évolution  (en  précisant  le  rapport  entre  le  décile  supérieur et le décile inférieur)  

5.  Le  nombre  total  d’heures  de  formation,  rapporté  au  nombre  total  d’heures  travaillées

6.  Le budget formation rapporté à la masse salariale  

7.  Le pourcentage de salariés permanents ayant bénéficié d’un entretien annuel  avec leur supérieur hiérarchique   

8.  Le  nombre  d’accidents  du  travail  et  le  nombre  de  jours  d’absence  liés  à  des  accidents du travail par million d’heures travaillées, le nombre de décès suite  à un accident du travail  

9.  Le nombre de condamnations relatives au droit du travail, et le montant des  indemnités   versées   au   cours   de   l’exercice   en   exécution   d’une   décision  judiciaire en matière de droit du travail    

B. données environnementales

10. La consommation d’eau   

11. La consommation des principales matières premières 

12. La consommation d’énergie   

13. Les rejets de gaz à effet de serre   

14. La production de déchets, par type de déchets, avec répartition de leur mode  de traitement et d’élimination  

15. Le  nombre  de  condamnations  relatives  au  droit  de  l’environnement,  et  le  montant  des  indemnités  versées  au  cours  de  l’exercice  en  exécution  d’une  décision judiciaire en matière d’environnement   

C. données sociétales  

16. Le   pourcentage   de   fournisseurs   s’engageant   par   écrit   à   respecter   les  conventions  fondamentales  de  l’OIT  (travail  des  enfants,  travail  forcé,  droit  d’association, droit à l’action collective, non discrimination)  

17. Le pourcentage de fournisseurs ayant fait l’objet d’un audit RSE   

18. Le  nombre  d’actions  contentieuses  engagées  contre  la  société  au  cours  de  l’exercice, et leur répartition par pays  

19. Le  montant  des  impôts  et  taxes  payés  par  pays,  rapporté  au  chiffre  d’affaire  par pays  

20. L’existence  d’un  système  de  whistleblowing  ouvert  à  tous  les  salariés  de  l’entreprise. 

Par S. Bornot. 05/04/2011