Les acteurs de la RSE se mobilisent pour l'application du Grenelle 2.

Dans une lettre ouverte au Premier Ministre, les organisations œuvrant pour la RSE en France (ONG, syndicats, etc.) s’indignent des différents revers connus depuis le vote de l’article 225 de la loi Grenelle 2 en juillet 2010 et s’interrogent sur le devenir de cette législation.

Le 18 janvier 2011, les acteurs de la RSE en France (ONG, syndicats, etc.) se mobilisent pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2. Cet article, voté en juillet dernier, vise à la mise en place d’un reporting RSE (social et environnemental) pour l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés qu’elles soient cotées ou non. Allant plus loin que la loi NRE, cet article permet de renforcer la pertinence et la fiabilité des informations sur les performances sociales et environnementales des entreprises devant figurer dans le rapport de gestion annuel et offre à la France d’être l’un des premiers pays à se doter d’un tel outil.

Cependant, si les organisations œuvrant pour la RSE s’inquiètent et s’interrogent sur le devenir de cette loi, c’est que par deux fois déjà, cet article a été modifié. En septembre 2010, par voie d’amendement au Sénat, la possibilité qu’avaient les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et les organisations de la société civile d’insérer leur avis dans le rapport de gestion a été supprimée. 

D’autre part, le décret fixant les modalités d’application de l’article 225 n’a pas encore été publié alors que certaines entreprises devront rendre des comptes sur l’exercice 2011. La principale cause de ce blocage est la mise en place d’un lobbying des entreprises, notamment de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) qui vise à réduire le champ d’application du texte en  incluant uniquement les entreprises de plus de 5 000 salariés.

Ainsi, pour veiller à la bonne application de cette loi, les signataires de la lettre à François Fillon réclament l’organisation d’une consultation publique associant les acteurs à la rédaction du décret, sa publication dans un délai de deux mois, et demandent que le décret respecte les engagements du Grenelle 2, notamment en termes de périmètre et de contenu des informations. Ils insistent aussi sur la prévision de réunions de suivi de l’application du décret avec les parties prenantes mobilisées dans le cadre du Grenelle 2.

Les signataires de la lettre ouvertes ont d’ores et déjà reçu le soutien du député UMP Bertrand Plancher qui s’inquiète de ces lobbys permanents.

Source :
BIHEL A. RSE : lobbying patronal pour plumer le Grenelle. Paris : Entreprendre, 2011.  [En ligne] Disponible sur : http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/entreprendre-articles-section/entreprendre/883-rse-lobbying-patronal-pour-plumer-le-grenelle (consulté le 20/01/2011).

Forum Citoyen pour la RSE. Communiqué de presse : mobilisation des organisations œuvrant pour la responsabilité sociale des entreprises qui interpellent le Premier Ministre pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2. Paris : FCRSE, 18/01/2011.